Non employé ou mal payé, depuis vingt ans, les jeunes font office de variable d’ajustement. « Génération sacrifié », « génération précaire », « génération low cost », « génération à l’essai », les appellations fusent et font la une des journaux pour définir cette génération que la France a mis en sourdine économiquement mais aussi politiquement pour conserver son modèle social, qui profite aujourd’hui essentiellement aux baby-boomers.

Selon Jean François Martins, interviewé mardi 7 mars sur France inter, président de la FAGE (Fédération des Associations Générales Etudiantes) et étudiant en licence de management de l’organisation de l’économie sociale : « sur la question sociale, on se rend compte qu’il y a une partie des jeunes qui sont précarisés et une partie des personnes étant en fin de carrière qui sont précarisées. Et aujourd’hui on nous impose un conflit de générations que nous on ne veut pas ».

Contrats spécifiques pour catégorie spécifique : « les jeunes ». Malgré les innombrables dispositifs « jeunes » mis en place (pas moins de 35 dispositifs) depuis 1977 (date du « pacte pour l’emploi des jeunes » de Raymond Barre), la passerelle qui mène au monde du travail demeure longue et glissante. Créés à l’origine pour accueillir les jeunes en attente d’une insertion professionnelle, ces dispositifs sont donc par définition transitoires et temporaires.

Aujourd’hui leur poids est énorme sur le marché du travail et c’est majoritairement aux 18-30 ans que s’appliquent ces instruments de flexibilité. Les jeunes ont été petit à petit employés à moindre coût sous des contrats spécifiques qui ont favorisés la banalisation des formes de travail temporaire. Stages, intérim, CDD sont devenus le passage obligé pour accéder à un vrai contrat de travail, un vrai statut et un vrai salaire.

CNE, CPE : une brèche considérable dans le code du travail

Adopté en Août 2005, le Contrat Nouvelles Embauches (CNE) s’adresse aux entreprises de moins de 20 salariés. Le Contrat Première Embauche (CPE), qui concerne quant à lui les entreprises de plus de 20 salariés, a été adopté définitivement le 9 mars 2006. Alors que le diplôme constituait encore pour certain un atout essentiel contre la précarité, le Contrat Première Embauche (comme le CNE) efface un peu plus leur valeur. Dans ces deux contrats, « tremplins » selon le gouvernement, le nouvel employé s’expose à une « période de consolidation » de deux ans durant laquelle il pourra être licencié sans motif. Or la connaissance du motif de licenciement s’inscrit dans les principes du droit.

Non seulement cette nouvelle mesure tire un trait sur le droit de licenciement (« l’employeur doit justifier tout licenciement par « une cause réelle et sérieuse »), acquis en 1973. Et contrecarre également l’article 24 de la Charte sociale européenne ; « en vue d’assurer l’exercice effectif du droit à la protection en cas de licenciement, les parties s’engagent à reconnaître le droit des travailleurs à ne pas être licenciés sans motif valable lié à leur aptitude ou conduite, ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise ». Cette charte européenne s’impose aux pays l’ayant ratifiée, la France en fait partie...

Le licenciement sans motif va également à l’encontre de la convention n°158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), qui a une autorité supérieure à celle des lois (art. 55 de la constitution). La question du licenciement sans motif est donc contraire à certains acquis juridiques et sociaux en matière de droit du travail.

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Mêmes constat en ce qui concerne la période dite « de consolidation », fixée à deux ans. L’employeur disposera alors de deux ans pour juger, tester, l’aptitude de sa nouvelle recrue. La durée démesurée de cette période de consolidation pose question aux juristes. Deux ans, est-ce conforme avec la « durée raisonnable » prescrite par la convention n°158 de l’OIT visant à limiter la « qualifying period » ?

En attendant, pendant ces deux ans l’employeur pourra bénéficier des compétences du salarié embauché en CNE ou CPE sans être obligé de l’embaucher en CDI au terme du contrat. Economiquement le patron aura tout intérêt à rembaucher en CPE ou CNE, plutôt que de créer un poste en CDI, plus coûteux et plus contraignant pour l’entreprise. De même qu’il aura tout intérêt à embaucher sous ces contrats plutôt qu’en CDD qui garantie au salarié d’être payé jusqu’au terme du contrat. Si le CPE se substitue au CDD, le salarié perd toute garantie de durée.

Salariés en panne d’avenir

Deux ans de pression, d’incertitudes face à la possibilité d’être licencié du jour au lendemain. On pourrait se demander quel intérêt pour l’employeur de licencier avant la fin des deux ans, puisque embaucher un salarié en CPE ou CNE lui est plus qu’avantageux ; exonération de charges sociales, rémunération à moindre coût, formalités administratives d’embauche simplifiées etc.

Mais dans les faits : jusqu’où l’employeur va t-il profiter de sa marge de manœuvre face à un employé qui tombe malade, ou une employée enceinte ? De même que toute négociation (paiement des heures supplémentaires, salaires, vacances...) constitue une prise de risque réelle pour le salarié. Quant au droit de grève ou syndical, ces deux contrats donnent les coudées franches aux patrons pour contenir l’esprit de revendication avec la menace de licenciement. La relation inégalitaire entre le patron et le salarié est fortement aggravée et les droits des salariés, piétinés une fois de plus.

Difficile de se projeter dans l’avenir professionnellement et personnellement dans ces conditions. Les jeunes s’inquiètent de la réaction des banques ou des agences de logement lorsqu’ils se présenteront : « employé en CPE, à l’essai pour 2 ans ... » Effet de stigmatisation immédiat pour ces salariés « temporaires » et discrimination sociale accrue puisqu’un salarié employé sous ce type de contrat ne bénéficiera pas des mêmes protections sociales qu’un salarié plus âgé bénéficiant d’un CDI.

Et pour compléter cette panoplie de contrats de travail (CDD, CNE, CPE et le futur Contrat Unique...), le « CDD seniors » pour les plus de 57 ans vient d’être adopté le jeudi 9 mars par le patronat et 3 syndicats (la CFDT, la CFTC et la CGC), la CGT et FO n’ont pas signé.

Pauline André

Liens

Intégralité du projet de loi sur l’égalité des chances :

 http://www.senat.fr/leg/pjl05-203.html

Chiffres. Site de l’Insee. Emploi :

 http://www.insee.fr/fr/ffc/accueil_ffc.asp ?theme=3

Collectif Stop CPE :

 http://www.stopcpe.net/cpe/

Collectif Génération Précaire :

 www.generation-precaire.org/

Statistiques : les jeunes 1ères victimes du chômage :

 http://www.lemonde.fr/web/infog/0,47-0@2-3226,54-628298,0.html

Pour s’informer su la législation et sur vos droits ! :

 http://www.guide-du-travail.com/