
DOSSIER LOPPSI 2. 2/2
LOPPSI 2 : une loi en réponse aux faits divers ?
Comprenant 142 textes de loi sur la sécurité dont 13 censurés dernièrement, la LOPPSI 2 est un véritable fourre-tout législatif. Fragil s’interroge et est allé à la rencontre de deux politiciens : Christophe Priou, député-maire de Guérande (UMP) et Charles Gautier, sénateur et maire de Saint-Herblain (PS). Malgré leurs différences idéologiques, les deux hommes semblent s’accorder sur plusieurs points dont celui-ci : une loi ne peut pas tout prévoir comme les faits divers.
Il faudrait déjà faire un petit point avant de commencer. La LOPPSI 2 qu’est-ce que c’est ? C’est la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure. En référence à la LOPPSI de 2002, préparé par les ministres de l’intérieur Michèle Alliot-Marie puis par Brice Hortefeux, concernant la gestion de la police et de la gendarmerie, elle s’attaque cette fois à lutter contre l’insécurité, les substances illicites, la délinquance routière, la cyber-pédopornographie ou encore les habitats illicites. Soulevant de vives réactions des défenseurs des libertés individuelles, la LOPPSI 2 fait polémique.
Un texte de loi déjà dépassé
"Cette Loppsi est curieuse, car elle nous arrive avec deux ans de retard. Quand je la regarde bien, je ne vois ni orientation ni performance. De plus, on ne prévoit rien pour les ans ou trois ans à venir. Pour moi, ce n’est pas une LOPPSI", dénonce Charles Gautier. Selon le sénateur, la LOPPSI 2 est déjà une loi dépassée avant même qu’elle ne soit mise en place. Il ajoute : "J’ai une collègue sénatrice qui considère aussi que ce que va faire le gouvernement ne sera plus d’actualité d’ici peu. Beaucoup de pays d’Europe sont dans notre position et travaillent déjà à une évolution. On est toujours en retard en France." Christophe Priou, quant à lui, parle d’une "évolution sociétale toujours de plus en plus rapide."
Loppsi et faits divers
Je pense qu'on légifère beaucoup trop. On individualise beaucoup trop. C'est peut-être utopiste, mais il faudrait une société sans loi
Selon nos deux politiciens, cette LOPPSI servirait à traiter les faits divers. Christophe Priou explique : "La loi ne peut pas tout prévoir, comme les faits divers. C’est le problème de l’adaptation permanente de la loi. Je pense qu’on légifère beaucoup trop. On individualise beaucoup trop. C’est peut-être utopiste, mais il faudrait une société sans loi". Charles Gautier ajoute : "Le gouvernement cherche à savoir comment contrer les faits divers alors il fait une LOPPSI. À chaque fois qu’il y a un fait divers, on rajoute un décret. C’est pour répondre à l’état du moment. On est sans cesse dans l’émotion. Prenez l’exemple de la rébellion des magistrats". Ces derniers en colère contre les propos de Nicolas Sarkozy au sujet de l’affaire Lætitia avaient réclamés que "chaque fait divers ne débouche pas sur une nouvelle loi."
S’accorder avec son temps
Mais sur le fond alors ? Les deux hommes semblent aussi s’accorder à ce sujet. Selon les propos de M. Priou, sur la lutte contre les substances illicites, il faut un côté éducatif, informatif, mais aussi répressif. "Nous ne sommes pas dans un monde de bisounours. La peur du gendarme est un bon moyen de lutter contre les incivilités." M. Gautier souligne : "Je suis très content de l’article contre la cybercriminalité. La société doit se défendre avec les mêmes moyens que ceux qui l’attaquent. Pourquoi il n’y aurait pas que les bandits qui auraient accès à la technologie et pas ceux qui protègent les gens ?"
Cette loi ne contient ni fondamentaux, ni orientations. J'attends toujours une Loppsi
Quant au volet sur la lutte contre l’insécurité, ce dernier prend l’exemple de la joggeuse disparue le mois dernier à Toulouse. "J’ai parlé avec une femme l’autre fois qui me disait que la jeune femme n’aurait pas dû sortir aussi tôt le matin. Mais ce n’est pas de sa faute si elle a été agressée ! Je ne suis pas hostile au fait que l’on apporte de la sécurité aux gens. Les gens doivent pouvoir sortir comme ils le veulent." Il faut savoir que depuis quelques années déjà M. Gautier a installé au sein du centre-ville de Saint-Herblain plusieurs caméras de surveillance en précisant qu’il fait extrêmement attention à son contrôle (la vidéosurveillance étant un des points de la LOPPSI 2). M. Priou préfère, quant à lui, parler de "vidéoprotection".
Alors, à la question, "Qu’auriez-vous changé dans cette Loppsi ?", Charles Gautier aurait défini des grands objectifs, des moyens pour que s’opère une réelle progression. Pour le sénateur cette loi ne traite pas de priorités nationales. Il termine en ajoutant : "C’est la méthode du gouvernement que je critique, mais pas les articles. Cette loi ne contient ni fondamentaux, ni orientations. J’attends toujours une LOPPSI".
Texte et photo Christophe Priou : Marine Lomellini
Crédit photo Charles Gautier : Service communication-mairie de Saint-Herblain
Lire la première partie de notre dossier consacré à la loi LOPPSI 2
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